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DECLARATION DES DROITS
DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
1791
Article I.
La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels
et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme :
ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté
et surtout la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
dans la Nation qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme :
nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité
qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui ;
ainsi l'exercice des droits naturels de la femme n'a de bornes
que la tyrannie perpétuelle que l'homme lui oppose ;
ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison.
Article V.
Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles
à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois,
sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être
contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas.
Article VI.
La Loi doit être l'expression de la volonté générale ;
toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement,
ou par leurs représentants, à sa formation ;
elle doit être la même pour tous :
toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux,
doivent être également admissibles à toutes dignités,
places et emploi publics, selon leurs capacités,
et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nulle femme n'est exceptée ;
elle est accusée, arrêtée et détenue dans les cas déterminés par la Loi.
Les femmes obéissent comme les hommes à cette Loi rigoureuse.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie
et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.
Article IX.
Toute femme étant déclarée coupable, toute rigueur est exercée par la Loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales,
la femme a le droit de monter sur l'échafaud ;
elle doit avoir également celui de monter à la tribune :
pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la Loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de la femme,
puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants.
Toute Citoyenne peut donc dire librement,
je suis mère d'un enfant qui vous appartient,
sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ;
sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article XII.
La garantie des droits de la femme et de la citoyenne
nécessite une utilité majeure ;
cette garantie doit être instituée pour l'avantage de tous,
et non pour l'utilité particulière de celles à qui elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique,
et pour les dépenses de l'administration,
les contributions de la femme et de l'homme sont égales ;
elle a part à toutes les corvées, à toues les tâches pénibles ;
elle doit donc avoir de même part à la distribution des places,
des emplois, des charges, des dignités et de l'industrie.
Article XIV.
Les Citoyennes et Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,
ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique.
Les Citoyennes ne peuvent y adhérer que par l'admission d'un partage égal,
non seulement dans la fortune, mais encore dans l'administration publique,
et de déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée de l'impôt.
Article XV.
La masse des femmes, coalisées pour la contribution à celle des hommes,
a le droit de demander compte, à tout agent public, de son administration.
Article XVI.
Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée,
n'a point de Constitution :
la Constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent
la Nation n'a pas coopéré à sa rédaction.
Article XVII.
Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés ;
elles sont pour chacun un droit inviolable et sacré ;
nul ne peut en être privé comme vrai patrimoine de la nature,
si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,
l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
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